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• Présidence de la République

  • Arrêté du 18 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
  • Arrêté du 18 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
  
  

• Premier ministre

  • Décret no 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
  • Décret no 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
  • Décret no 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
  • Décret no 2001-958 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
  • Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 30 septembre 2001 autorisant la société Saint-Martin Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande des 800 MHz
  • Arrêté du 2 octobre 2001 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  • Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des impôts)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  • Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 8 octobre 2001 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2001
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
  • Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
  • Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
  • Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
  • Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
  • Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
  • Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 19 octobre 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

  • Arreté du 18 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
    

  CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

  • Arreté du 18 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
    
  • Décret no 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
    
  • Décret no 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
    
  • Décret no 2001-958 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 30 septembre 2001 autorisant la société Saint-Martin Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande des 800 MHz
    
  • Arreté du 1 octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des impots)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    
  • Arreté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
    
  • Arreté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 18 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
    

  DEFENSE

  • Arreté du 24 septembre 2001 modifiant l'arreté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
    
  • Arreté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 8 octobre 2001 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de peche au cours de l'année 2001
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 19 octobre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 2 octobre 2001 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
    
  • Arreté du 19 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 19 octobre 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
    

  INTERIEUR

  • Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
    
  • Arreté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle- Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
    
  • Arreté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle- Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    
  • Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
    
  • Résultats du tirage du samedi 20 octobre 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SUCCESSIONS EN DESHERENCE

  • Jugements d'envoi en possession provisoire
    
  • Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
    
  • ANNONCES