Journal Officiel 20 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 244 du 20 Octobre 2001

Médiateur de la République
- Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'une collaboratrice auprès du Médiateur de la République
- Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'un collaborateur auprès du Médiateur de la République
Présidence de la République
- Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 18 octobre 2001 portant nomination
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégâts de grand gibier
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Arrêté du 8 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif)
- Décret no 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 18 octobre 2001 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-951 du 19 octobre 2001 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à l'accès à la profession d'avocat
- Arreté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Arreté du 9 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1)
- Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif)
DEFENSE
- Arreté du 12 octobre 2001 modifiant l'arreté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arreté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale "branche soins généraux et branche bloc opératoire" (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 12 octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 12 octobre 2001 portant nomination au Conseil national des universités
- Arreté du 12 octobre 2001 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégats de grand gibier
RECHERCHE
- Arreté du 11 octobre 2001 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-834 du 31 aout 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin Mobiles SA
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2002)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Résultats du tirage du vendredi 19 octobre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans le Port autonome de Paris
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 244 du 20 Octobre 2001

Médiateur de la République

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES