Décision du 12 octobre 2001 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 octobre 2001 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0105134S

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 2001, M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.