J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2001 portant nomination et titularisation (contrôle des assurances)


NOR : ECOP0100755D



Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001 :
M. Benoît Sellam, commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Romain Paserot, commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2001 ;
Mlle Françoise Péronnet, commissaire contrôleuse élève des assurances, est nommée et titularisée en qualité de commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Frédéric Morlaye, commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2001.