J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Beyssac (Corrèze) et sur le parcours des faisceaux hertziens Limoges-Brive-la-Gaillarde (tronçon La Porcherie-Brive-la-Gaillarde) et Limoges-Uzerche (tronçon La Porcherie-Uzerche) traversant les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze


NOR : ECOI0120242D



Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 8 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Beyssac (Corrèze) et sur le parcours des faisceaux hertziens Limoges-Brive-la-Gaillarde (tronçon La Porcherie-Brive-la-Gaillarde) et Limoges-Uzerche (tronçon La Porcherie-Uzerche) traversant les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de La Porcherie et Beyssac et La Porcherie et Uzerche.