Décision no 2001-450 du 19 septembre 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-450 du 19 septembre 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

NOR : CSAX0101450S

A la page 14325 du Journal officiel du 12 septembre 2000, dans l'annexe de la décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, il convient de rajouter la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 241 du 17/10/2001 page 16326
Fait à Paris, le 19 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis