J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100097A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2001, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2001.