J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100326A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes :
Au titre des communes de plus de 100 000 habitants :
Titulaire : M. Jean-François Muller, en remplacement de Mme Marie-Alberte Carles ;
Titulaire : M. Sébastien Zaegel, en remplacement de M. Jean-Paul Muller.