J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100493S



Par décision no 2001-777 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6793-96 du 9 décembre 1996, concernant l'exploitation par télédiffusion de France SA de la liaison Grenoble (studio) vers Seyssinet-Pariset, pour le transport du programme TSF-Isère sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.