J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100492S



Par décision no 2001-776 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL Citicom pour sa liaison Chambéry Grand Verger vers Saint-Sulpice-les-Tonyls, pour le transport du programme Chérie FM Alpes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-711 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.