J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100491S



Par décision no 2001-775 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SA Lac Léman FM pour sa liaison Chambéry Grand Verger vers Saint-Sulpice-les-Tonys, pour le transport du programme NRJ Alpes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-690 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4055-94 du 12 juillet 1994 concernant la liaison Chambéry (place de la Libération) vers Saint-Sulpice, pour le transport du programme NRJ Chambéry sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.