Journal Officiel 12 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 237 du 12 Octobre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-448 du 11 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Centre
- Décision no 2001-446 du 4 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire pour la collectivité territoriale de Mayotte
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 1 octobre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 1 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Arreté du 10 octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L.221- 7 du code des juridictions financières
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 10 octobre 2001 portant détachement d'un préfet
- Arreté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 10 octobre 2001 fixant la composition de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
DEFENSE
- Décret du 10 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-446 du 4 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire pour la collectivité territoriale de Mayotte
- Décision no 2001-448 du 11 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Centre
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 octobre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'accès au grade de controleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2001
- Avis de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2001
DEFENSE
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 237 du 12 Octobre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS