J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENG0102175A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2001, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes :

Pour les représentants de l'Office central
de la coopération à l'école (OCCE)

Titulaire :
M. Vincent (Jean-François).
Suppléant :
M. Szczepaniak (Luc).


Pour les représentants de la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Titulaire :
M. Claeyssen (Michel).
Suppléant :
M. Mongauze (Michel).