J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, § 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)


NOR : MENG0102141A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er octobre 2001, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 9 bis des statuts de l'association ISEN-Brest :
« En matière d'enseignement ou de recherche, deux postes d'enseignant-chercheur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »