J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire


NOR : JUSC0120598A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux neuf offices de notaire créés par l'arrêté du 24 novembre 1998 aux résidences d'Aubagne, Toulouse, Talence, Saint-Grégoire, Wattrelos, le ressort du tribunal d'instance de Lens, Paris, Antony, Montreuil et aux offices précédemment créés :
- par l'arrêté du 5 mars 1991 à la résidence de Deauville ;
- par l'arrêté du 17 juin 1993 à la résidence de Poissy ;
- par l'arrêté du 21 décembre 1993 aux résidences des Ulis et de Créteil,
se dérouleront aux dates suivantes :
- pour l'épreuve écrite : le mardi 27 novembre 2001, à 14 heures ;
- pour l'épreuve orale : à partir du jeudi 10 janvier 2002.