J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2001 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires


NOR : EQUP0101400A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2001, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- officiers de port ;
- officiers de port adjoints,
est prorogé jusqu'au 26 mai 2003.