J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2001 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0100050A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2001 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2000 sont annulées en ce qui concerne Mlle Marion (Françoise).