J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101437A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 2001, M. Michel Le Merrer, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 2002.