J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0100742A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 octobre 2001, M. Favre (Philippe), conseiller commercial hors classe, qui a servi, d'une part, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er juin 1987 au 18 août 1990, d'autre part, successivement aux postes d'expansion économique de Washington du 19 août 1990 au 18 juillet 1993 et de Hongkong du 19 juillet 1993 au 31 janvier 1997, a satisfait à l'obligation de mobilité exigée par le décret no 50-446 du 19 avril 1950 modifié pour une nomination en qualité de chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur.