J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2001 abrogeant le décret du 4 avril 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Foix-Saint-Girons (tronçon Camarade-Saint-Girons) et Saint-Gaudens-Saint-Girons (tronçon Saint-Gaudens-Camarade) traversant les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne


NOR : ECOI0120254D



Par décret en date du 4 octobre 2001, les dispositions du décret du 4 avril 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Camarade et Saint-Girons (couloir en direction de la station de Camarade) et sur le parcours des faisceaux hertziens Foix-Saint-Girons (tronçon Camarade-Saint-Girons) et Saint-Gaudens-Saint-Girons (tronçon Saint-Gaudens-Camarade) traversant les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne sont abrogées.