J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)


NOR : ECOI0120252D



Par décret en date du 4 octobre 2001, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy) sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Nevers-centre d'amplification (couloir en direction de la station de Nérondes-château d'eau) ainsi que sur le parcours de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Nérondes-château d'eau (Cher) et Nevers-centre d'amplification (Nièvre).