J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint-Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur-Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur-Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur-Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher


NOR : ECOI0120251D



Par décret en date du 4 octobre 2001, les dispositions du décret du 1er octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint-Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur-Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur-Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur-Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire des stations de La Charité-sur-Loire (couloir en direction de la station de Nérondes-château d'eau) et Cosne-Cours-sur-Loire (couloir en direction de la station de Nérondes-château d'eau) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Perreuse et Saint-Benin-des-Bois, Nérondes-château d'eau et La Charité-sur-Loire, Nérondeschâteau d'eau et Cosne-Cours-sur-Loire.