J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : ECOI0100486D



Par décret en date du 8 octobre 2001, M. Marcouyoux (Sylvain), ingénieur général de l'armement, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de Mme Bonnevie (Edwige) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.