J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique


NOR : ECOI0100466D



Par décret en date du 8 octobre 2001, M. Bernard Cabaret est nommé membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Pierre-Noël Giraud, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.