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Journal Officiel Numéro 236 du 11 Octobre 2001
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Reims, Paris-Nancy-II et Nancy-Mirecourt traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint-Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur-Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur-Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur-Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant le décret du 4 avril 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Foix-Saint-Girons (tronçon Camarade-Saint-Girons) et Saint-Gaudens-Saint-Girons (tronçon Saint-Gaudens-Camarade) traversant les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne
- Décret no 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines
- Décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
- Décret no 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant le décret du 4 avril 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Foix-Saint-Girons (tronçon Camarade-Saint-Girons) et Saint- Gaudens-Saint-Girons (tronçon Saint- Gaudens-Camarade) traversant les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Reims, Paris-Nancy-II et Nancy-Mirecourt traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint- Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur- Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur- Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur- Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire
- Arreté du 2 octobre 2001 portant annulation de crédits
- Arreté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits
- Arreté du 5 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
COM CONSULT SECRET DEFENSE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES