Journal Officiel 10 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 235 du 10 Octobre 2001

Présidence de la République
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonction au Muséum national d'histoire naturelle
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à un comité de bassin
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 4 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 27 septembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 1 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention
- Décret no 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 2 octobre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arreté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonction au Muséum national d'histoire naturelle
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 2 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 13 septembre 2001 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arreté du 20 septembre 2001 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arreté modifiant l'arreté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arreté du 22 octobre 1997 portant institution d'une
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 235 du 10 Octobre 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES