Journal Officiel 29 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 226 du 29 Septembre 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret du 26 septembre 2001 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 septembre 2001 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2002
- Arreté du 28 septembre 2001 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2001
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Arreté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 13 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux procédures de liquidation des droits des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service
- Arreté du 20 septembre 2001 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 septembre 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 19 septembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
- Arreté du 21 septembre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 25 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation "Champagne"
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1 novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret no 87-716 du 28 aout 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
- Arreté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arreté du 27 septembre 2001 portant nomination d'une chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
- Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination (magistrature)
- Arretés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 aout 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplome d'ingénieur de l'institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 26 septembre 2001 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
DEFENSE
- Avis relatif aux concours ouverts en 2002 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats du Loto Foot Matches no 41 et du vendredi 28 septembre 2001 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Journal Officiel Numéro 226 du 29 Septembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES