Journal Officiel 28 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 225 du 28 Septembre 2001

Premier ministre
Textes généraux
- Avis no 2001/12 du 6 septembre 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement »
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Décision du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à souscrire au capital d'une société
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-650 du 4 juillet 2001 modifiant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)
- Arreté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire "carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement"
JUSTICE
- Arreté du 20 septembre 2001 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arreté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Décret no 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des iles Sous-le-Vent)
- Arreté du 20 septembre 2001 fixant au titre du second semestre 2001 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maitrise et d'application de la police nationale
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 aout 2001 modifiant l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arreté du 13 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à la cotisation interprofessionnelle sur le kiwi
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arreté du 1 juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 14 septembre 2001 modifiant l'arreté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
RECHERCHE
- Arreté du 20 septembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à souscrire au capital d'une société
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2001 (concours catégorie DCEM 4)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Décision du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 18 septembre 2001 modifiant l'arreté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arretés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-650 du 4 juillet 2001 modifiant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99- 11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 2001/12 du 6 septembre 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMPOSITION DU SENAT
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs d'oxyde de zinc originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de controleurs du Trésor public
DEFENSE
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2001-2002 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplomes de l'enseignement technique
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la peche (session 2002)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision du 7 septembre 2001 portant création d'une commission d'appel d'offres à la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 225 du 28 Septembre 2001

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COM CONSULT SECRET DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES