Journal Officiel 23 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 221 du 23 Septembre 2001

Présidence de la République
Santé
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des transmissions au titre de l'année 2001
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
Conseil constitutionnel : décisions
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 19 septembre 2001 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arreté du 20 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat (branche d'activité "hébergement", spécialité restauration)
INTERIEUR
- Arreté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
- Arreté du 19 septembre 2001 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des transmissions au titre de l'année 2001
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 septembre 2001 modifiant l'arreté du 3 aout 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de mais)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement
- Arreté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

SANTE
- Arreté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R.5144-9 du code de la santé publique
JUSTICE
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 17 septembre 2001 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse- Méditerranée
RECHERCHE
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arreté du 3 septembre 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 221 du 23 Septembre 2001

Présidence de la République

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Conseil constitutionnel : décisions

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

SANTE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE