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• Premier ministre

  • Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  • Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêtés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Décret no 2001-856 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Décret du 18 septembre 2001 modifiant le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  • Décret no 2001-854 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret no 2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  • Décret no 2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits
  • Arrêté du 17 septembre 2001 portant réintégration, mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 28 août 2001 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2004 en euros
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)
  • Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Arrêté du 31 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  • Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 9 août 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté du 11 septembre 2001 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
  • Arrêté du 17 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
  • Décret du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
  • Décret no 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
  • Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêté du 27 août 2001 portant approbation de conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  • Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  • Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
  • Arrêté du 6 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à un avenant à l'accord interprofessionnel du 8 juin 2000 fixant les taux minima de sucre que les pêches et nectarines doivent satisfaire pour être commercialisées
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature
  • Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires
  • Arrêté du 10 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2001
  • Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
  • Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers
  • Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale, sous réserve de l'agrément définitif (session 2001)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 29 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  • Décision du 30 août 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)
  • Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Ploumanac'h, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), no 022 006 0004
  • Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Gabarret (Landes)
  • Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) no 022 006 0002
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
  • Arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  • Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
  • Décret no 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  • Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
  • Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2001-854 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Décret no 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Décret no 2001-856 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 95-875 du 2 aout 1995 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Décret no 2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
    
  • Décret no 2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 28 aout 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérets annuels 4 % Janvier 2004 en euros
    
  • Arreté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    
  • Arreté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
    
  • Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2001
    
  • Arreté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers
    
  • Arreté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forets
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 17 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)
    
  • Arreté du 3 septembre 2001 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
    
  • Arreté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
    

  DEFENSE

  • Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint- Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Signal- de-Sauvagnac (Haute-Vienne)
    
  • Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 2 aout 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe- d'Aiguille (Gironde)-Gabarret (Landes)
    
  • Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de l'ile de Bréhat (Cotes-d'Armor) no 022 006 0002
    
  • Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Ploumanac'h, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Cotes- d'Armor), no 022 006 0004
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
    
  • Arreté du 27 aout 2001 portant approbation de conventions entre l'Etablissement public pour l'aménagement de La Défense et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplomes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 29 aout 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 3 septembre 2001 modifiant l'arreté du 1 juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre- mer
    
  • Arreté du 6 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à un avenant à l'accord interprofessionnel du 8 juin 2000 fixant les taux minima de sucre que les peches et nectarines doivent satisfaire pour etre commercialisées
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 modifiant l'arreté du 21 aout 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
    
  • Arreté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 6 septembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 18 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 18 septembre 2001 modifiant le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
    
  • Arreté du 9 aout 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
    
  • Arreté du 31 aout 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)
    
  • Arreté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
    
  • Arreté du 17 septembre 2001 portant réintégration, mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
    
  • Arretés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    
  • Arreté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
    

  JUSTICE

  • Arreté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
    
  • Arreté du 11 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arretés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant nomination de maitres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 5 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 5 septembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant intégration (administration centrale)
    
  • Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale, sous réserve de l'agrément définitif (session 2001)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 11 septembre 2001 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
    
  • Arretés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
    
  • Décret du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
    
  • Arreté du 6 aout 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 12 septembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    
  • Décision du 30 aout 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Arreté du 10 septembre 2001 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Arreté du 12 septembre 2001 portant extension d'un accord régional (Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif au programme d'évaluation des politiques publiques
    
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis d'instruction de projets de normes
    
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Résultats du tirage du mercredi 19 septembre 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 19 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

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