Journal Officiel 16 Septembre 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 215 du 16 Septembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisatrices des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 septembre 2001 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
DEFENSE
- Décret no 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 5 septembre 2001 modifiant l'arreté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours et les arretés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisatrices des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INTERIEUR
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 septembre 2001 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001
DEFENSE
- Décret du 14 septembre 2001 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret du 14 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 septembre 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin- conseil du controle médical des régimes agricoles de protection sociale
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 13 septembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 15 septembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 215 du 16 Septembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE