Journal Officiel 13 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 212 du 13 Septembre 2001

Premier ministre
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
- Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 septembre 2001 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur l'agglomération de Troyes
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-767 du 27 juillet 2001 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002
Hors rubrique
- Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2001 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 9 aout 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 12 septembre 2001 portant délégation de signature
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 aout 2001 modifiant l'arreté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société DAGRIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 27 aout 2001 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 20 aout 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploi tation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur l'agglomération de Troyes
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-767 du 27 juillet 2001 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, non plaqués ni revetus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 12 septembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2001. - MOIS DE MAI Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)

Journal Officiel Numéro 212 du 13 Septembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS