Journal Officiel 12 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 211 du 12 Septembre 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
- Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère de la défense
- Décret du 10 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico- techniques de la fonction publique hospitalière
- Arreté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d'examen pour les concours d'inspecteur-élève ouverts au titre de l'année 2001
SANTE
- Arreté du 4 septembre 2001 modifiant l'arreté du 16 aout 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
JUSTICE
- Décret du 11 septembre 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 30 aout 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'etre allouées aux fonctionnaires qui pretent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
INTERIEUR
- Arreté du 30 aout 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
- Arreté du 30 aout 2001 modifiant l'arreté du 8 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de controleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 4 septembre 2001 portant création du bacca lauréat professionnel "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 septembre 2001 modifiant l'arreté du 22 aout 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
DEFENSE
- Arreté du 4 septembre 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 28 aout 2001 modifiant l'arreté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arreté du 31 aout 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Décret no 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 aout 2001 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
- Décret du 10 septembre 2001 portant démission et radiation (magistrature)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 4 septembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
- Décret du 10 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur du centre scientifique et technique du batiment
- Arreté du 3 septembre 2001 portant nomination du directeur du centre scientifique et technique du batiment
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 21 aout 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
JEUNESSE ET SPORTS
- Arretés du 5 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux opérateurs économiques importateurs de produits végétaux en France et aux sociétés phytosanitaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 75 du mercredi et no 76 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 11 septembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'avenant no 2 à la convention nationale des chirurgiens- dentistes du 18 avril 1997 relatif à la majoration de deux prothèses dentaires
- Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
VILLE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 211 du 12 Septembre 2001

Premier ministre

Santé

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS