Journal Officiel 6 Septembre 2001

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Journal Officiel Numéro 206 du 6 Septembre 2001

Présidence de la République
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
- Arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-377 du 26 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications
Affaires européennes
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 5 septembre 2001 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 22 aout 2001 modifiant l'arreté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'etre allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 31 aout 2001 portant délégation de signature
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 aout 2001 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arreté du 28 aout 2001 fixant pour les années 1999 et 2000 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entrainement de chevaux de course au galop
- Arreté du 27 aout 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplome d'études universitaires générales "sciences et technologies" en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 aout 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
JUSTICE
- Arreté du 21 aout 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 23 aout 2001 portant radiation (administration centrale)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 27 aout 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 29 aout 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
- Arreté du 24 aout 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décision du 11 juillet 2001 modifiant la décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 aout 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-377 du 26 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D.99-23 du code des postes et télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS ADMINISTRATIFS
- d'horticulture
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 5 septembre 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 SEPTEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 206 du 6 Septembre 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Affaires européennes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS