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Journal Officiel Numéro 202 du 1er Septembre 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 31 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 29 août 2001 portant nomination d'une trésorière-payeuse générale
- Décret du 27 août 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2001 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret no 2001-773 du 30 août 2001 portant virement de crédits
- Décret no 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (rectificatif)
- Décret no 2001-772 du 27 août 2001 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 2001 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2001 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 27 août 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêtés du 24 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 2 août 2001 autorisant la société Telenor Global Services AS à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-772 du 27 aout 2001 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquetes judiciaires
- Décret no 2001-773 du 30 aout 2001 portant virement de crédits
- Décret no 2001-774 du 31 aout 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arreté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arretés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au mais doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes
- Arreté du 2 aout 2001 autorisant la société Telenor Global Services AS à fournir le service téléphonique au public
- Arreté du 23 aout 2001 modifiant l'arreté du 2 octobre 1998 autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arreté du 27 aout 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquetes judiciaires
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES