Journal Officiel 31 Août 2001

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Journal Officiel du 31 Août 2001

Premier ministre
- Décret du 29 août 2001 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 août 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret no 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ainsi que dans les décrets no 59-1512 du 30 décembre 1959, no 98-750 du 24 août 1998 et no 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma
- Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 28 août 2001 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 2001-770 du 29 aout 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi no 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 27 aout 2001 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du CAPES interne (et CAER correspondant) d'éducation musicale et chant choral (session 2001)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arreté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 aout 2001 modifiant l'arreté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2001-771 du 28 aout 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret no 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépots d'archives publics ainsi que dans les décrets no 59-1512 du 30 décembre 1959 , no 98- 750 du 24 aout 1998 et no 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saone-Rhin
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 29 aout 2001 portant intégration (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 22 aout 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arretés du 23 aout 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 22 aout 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
- Arreté du 23 aout 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 aout 2001 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 aout 2001 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 13 aout 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arretés du 14 aout 2001 portant titularisation (inspection du travail)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 28 aout 2001 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
RECHERCHE
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 29 aout 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours interne pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
RECHERCHE
- Avis relatif à une décision du 9 aout 2001 portant dissolution anticipée d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel du 31 Août 2001

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONSEIL D'ETAT

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

RECHERCHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES