Journal Officiel 30 Août 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 200 du 30 Août 2001

Premier ministre
- Arrêté du 13 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Santé
- Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 août 2001 portant promotion (enseignement artistique)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 août 2001 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2001
- Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 août 2001 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
- Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-752 du 27 aout 2001 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2001
- Arreté du 23 aout 2001 portant répartition de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 2001-756 du 28 aout 2001 modifiant les décrets no 95-1026 du 13 septembre 1995 et no 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Arreté du 20 aout 2001 portant classement de centres de réception radioélectrique
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 20 aout 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 30 juillet 2001 modifiant l'arreté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2001 au 31 aout 2002)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 24 aout 2001 modifiant l'arreté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 aout 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 6 aout 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L.4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique
JUSTICE
- Décret du 27 aout 2001 portant changements de noms
- Arreté du 23 aout 2001 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
INTERIEUR
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 aout 2001 portant promotion (enseignement artistique)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 2 aout 2001 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2001
COUR DES COMPTES
- Arretés du 27 aout 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif au nombre de postes ouverts aux concours et examen pour le recrutement de dessinateurs dans la région Ile-de-France (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 29 aout 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
VILLE
- Avis relatif à un arreté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 200 du 30 Août 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES