Journal Officiel 29 Août 2001

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Journal Officiel Numéro 199 du 29 Août 2001

Présidence de la République
- Arrêté du 28 août 2001 portant nomination à la présidence de la République
Santé
- Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
- Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 août 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 28 aout 2001 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 aout 2001 modifiant l'arreté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
- Arreté du 21 aout 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
SANTE
- Arreté du 17 aout 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arreté du 17 aout 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JUSTICE
- Arreté du 20 aout 2001 relatif à des régies d'avances
INTERIEUR
- Arreté du 21 aout 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 21 aout 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Arreté du 21 aout 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 aout 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
DEFENSE
- Décret du 27 aout 2001 portant délégation de signature
- Décret du 27 aout 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 3 aout 2001 portant agrément de l'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 20 aout 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 aout 2001 modifiant l'arreté du 30 mars 1999 modifié agréant les agents des comités économiques agri coles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 aout 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints d'un institut universitaire de formation des maitres
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 aout 2001 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arretés du 25 juillet 2001 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 aout 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMPOSITION DU SENAT
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de controleurs du Trésor public
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la peche
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à une décision du Centre national de la cinématographie
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 199 du 29 Août 2001

Présidence de la République

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES