Journal Officiel 26 Août 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 197 du 26 Août 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 août 2001 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-746 du 24 aout 2001 portant virement de crédits
- Arreté du 17 aout 2001 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 17 aout 2001 modifiant l'arreté du 6 aout 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
DEFENSE
- Décret no 2001-747 du 24 aout 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Arreté du 24 aout 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 juillet 2001 modifiant l'arreté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplomes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Arreté du 20 juillet 2001 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 aout 2001 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse
INTERIEUR
- Décret du 24 aout 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
DEFENSE
- Décret du 24 aout 2001 portant nomination dans l'armée active
- Décision du 17 juillet 2001 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 24 aout 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 19 juillet 2001 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à etre titularisés
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif au taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 197 du 26 Août 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE