Journal Officiel 25 Août 2001

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Journal Officiel Numéro 196 du 25 Août 2001

Présidence de la République
- Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives
Premier ministre
Santé
- Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialités A : biologie, géologie ; B : sciences physiques et industrielles ; C : biotechnologie biochimie, microbiologie)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie baccalauréat)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
- Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décision du 23 aout 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 16 aout 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arreté du 16 aout 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 20 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialités A: biologie, géologie; B: sciences physiques et industrielles; C: biotechnologie !biochimie, microbiologie!)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret no 2001-745 du 24 aout 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 24 aout 2001 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 20 aout 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 8 aout 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arreté du 17 aout 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie baccalauréat)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 aout 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 24 aout 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 aout 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à une décision du 3 juillet 2001 portant sur des modifications du statut du personnel administratif des chambres de métiers
- Résultats du tirage du vendredi 24 aout 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
- Avis relatif à un arreté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicités préalables à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
ELECTIONS
- Résultats des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises (CARSAF)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 196 du 25 Août 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES