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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
  • Arrêté du 13 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société financière Corsabail
  • Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  • Arrêté du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits
  • Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol
  • Arrêté du 7 août 2001 portant modification du service compétent pour le recouvrement de la rémunération des bureaux de garantie prévu à l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts
  • Arrêté du 3 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001
  • Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  • Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant la société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell SARL à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 6 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
  • Arrêté du 10 août 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 10 août 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 8 août 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2000
  • Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
  • Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 9 août 2001 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 10 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2001
  • Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 23 juillet 2001 autorisant la société Saint-Martin et Saint- Barthélemy Tel Cell SARL à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 6 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
    
  • Arreté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis d'exploitation de La Vignotte" (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol
    
  • Arreté du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 7 aout 2001 portant modification du service compétent pour le recouvrement de la rémunération des bureaux de garantie prévu à l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impots
    
  • Arreté du 7 aout 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    
  • Arreté du 10 aout 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission
    
  • Arreté du 10 aout 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001
    
  • Arreté du 10 aout 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 1 aout 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L.953-1 du code du travail afférente à l'année 2000
    
  • Arreté du 7 aout 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés
    
  • Arreté du 10 aout 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    

  JUSTICE

  • Arreté du 13 aout 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2001
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 27 juillet 2001 modifiant l'arreté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du controle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
    
  • Arreté du 10 aout 2001 portant délégation de signature
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 8 aout 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 3 aout 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés du 6 aout 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 7 aout 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
    
  • Arreté du 13 aout 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société financière Corsabail
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 1 aout 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
    
  • Arretés du 1 aout 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    
  • Arretés du 7 aout 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
    
  • Arretés du 7 aout 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
    
  • Arretés du 7 aout 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arretés du 9 aout 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 9 aout 2001 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 10 aout 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 10 aout 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 10 aout 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois de direction
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 69 du mercredi et no 70 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du mardi 21 aout 2001 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  RECHERCHE

  • Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 21 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES