Journal Officiel 12 Août 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 186 du 12 Août 2001

Premier ministre
- Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
- Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 juin 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 aout 2001 modifiant l'arreté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé "service-public.fr"
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
DEFENSE
- Arreté du 1 aout 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 1 aout 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 juillet 2001 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 12 juin 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 aout 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 aout 2001 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
DEFENSE
- Arreté du 20 juin 2001 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains cables en fer ou en acier originaires de République tchèque, de Russie, de Thailande et de Turquie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Corse (postes vacants ou susceptibles de l'etre)
INTERIEUR
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2001
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2001
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 186 du 12 Août 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE