Journal Officiel 5 Août 2001

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Journal Officiel Numéro 180 du 5 Août 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 99-586 du 9 juillet 1999 sur le projet de décret relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications et sur trois projets d'arrêtés d'application
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004
- Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Arreté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2001-734 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 98-750 du 24 aout 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
- Arreté du 31 juillet 2001 modifiant l'arreté du 24 aout 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 aout 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 31 juillet 2001 portant nomination du chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004
- Arreté du 31 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 30 juillet 2001 portant attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquetes judiciaires
- Arreté du 3 aout 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
- Décret du 31 juillet 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 1 aout 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L.321- 18 du code de commerce
INTERIEUR
DEFENSE
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis no 99-586 du 9 juillet 1999 sur le projet de décret relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications et sur trois projets d'arretés d'application
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 31 juillet 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 31 juillet 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 4 aout 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 180 du 5 Août 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE