J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12508

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Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100210D



Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 29 décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité français des écoles de plein air et des colonies scolaires permanentes », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).