Arrêté du 12 juillet 2001 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dokers

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12527
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dokers

NOR : EQUK0101119A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
Représentants des employeurs :
M. Almodovar (Christian) ;
M. Courtier (Hervé) ;
M. Galbrun (Xavier).
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents :
M. Delahayes (Dominique) ;
M. Lefebvre (Daniel) ;
M. Montoya (Antoine).
Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter du 29 juin 2001, pour une durée de deux ans, selon les conditions de l'article R. 521-3 du code des ports maritimes.