J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12520

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100044A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2001, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2001.