Journal Officiel 28 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 173 du 28 Juillet 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 juillet 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Conseil économique et social
- Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-672 du 25 juillet 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants
- Décret no 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets no 91-1266 du 19 décembre 1991 et no 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique (rectificatif)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 24 juillet 2001 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arreté du 25 juillet 2001 modifiant l'arreté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 19 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 juillet 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arreté du 26 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 28 juin 2001 portant nomination au comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 19 juillet 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 13 juillet 2001 modifiant l'arreté du 30 septembre 1999 portant délégation de signature
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
RECHERCHE
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 173 du 28 Juillet 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES