Lois

• LOI no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)

Premier ministre

• Décret no 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
• Décret du 18 juillet 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
• Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Santé

• Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Enseignement professionnel

• Arrêté du 19 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
• Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)
• Décret no 2001-649 du 16 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 302 D du code général des impôts et relatif aux admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
• Arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
• Arrêté du 11 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
• Arrêté du 10 juillet 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris
• Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits
• Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction générale des impôts)
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
• Arrêté du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 13 juillet 2001 portant annulation de crédits
• Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
• Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
• Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
• Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
• Arrêté du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 16 juillet 2001 portant transfert de crédits
• Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
• Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le programme philatélique de l'année 2002
• Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
• Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés
• Arrêté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
• Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 5 juillet 2001 portant titularisation (contrôleurs d'Etat)
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant répartition de crédits

Ministère de l'éducation nationale

• Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa
• Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles
• Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
• Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa
• Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa
• Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret no 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêté du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (rectificatif)
• Arrêtés du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêtés du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissement mentionné à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêté du 4 mai 2001 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
• Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail)
• Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail)
• Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
• Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Ministère de l'intérieur

• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer
• Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 19 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française
• Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la défense

• Décret du 16 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
• Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
• Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (rectificatif)
• Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
• Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
• Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)
• Arrêté du 22 juin 2001 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Décision du 2 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux maritimes)
• Décision du 6 juillet 2001 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991

Ministère de la justice

• Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats
• Décret no 2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Décret du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
• Décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats
• Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats
• Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats
• Décret du 18 juillet 2001 portant détachement d'une magistrate
• Décret no 2001-651 du 19 juillet 2001 modifiant le décret no 73-541 du 19 juin 1973 et relatif aux conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire
• Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats
• Arrêté du 21 juin 2001 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
• Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 21 juin 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Ministère de la recherche

• Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 19 février 2001 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil constitutionnel

• Décision no 2001-447 DC du 18 juillet 2001
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-447 DC
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Conseil constitutionnel : décisions

• Décision no 2001-14 D du 18 juillet 2001

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2001-333 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure
• Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM
• Décision no 2001-328 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
• Décision no 2001-331 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
• Décision no 2001-327 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
• Décision no 2001-330 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne
• Décision no 2001-334 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale
• Décision no 2001-329 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing
• Décision no 2001-338 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-427 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
• Décision no 2001-336 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
• Décision no 2001-337 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Tension
• Décision no 2001-332 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
• Décision no 2001-346 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association CDARS

Autorité de régulation des télécommunications

• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

• LOI no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
  

• Décision no 2001-447 DC du 18 juillet 2001
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001 , présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-447 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  

• Décret no 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
  
• Arreté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
  

• Décret no 2001-649 du 16 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 302 D du code général des impots et relatif aux admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
  
• Arreté du 11 juillet 2001 fixant le programme philatélique de l'année 2002
  
• Arreté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Arreté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de controleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines
  
• Arreté du 13 juillet 2001 portant annulation de crédits
  
• Arretés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits
  
• Arreté du 16 juillet 2001 portant transfert de crédits
  
• Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)
  

• Arreté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
  

• Arreté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  

• Décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L.321- 1 à L.321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  
• Décret no 2001-651 du 19 juillet 2001 modifiant le décret no 73-541 du 19 juin 1973 et relatif aux conditions d'accès à la profession de commissaire- priseur judiciaire
  
• Décret no 2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (page 11769 du JO)
  
• Arreté du 21 juin 2001 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
  
• Arreté du 21 juin 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine- Saint-Denis
  

• Arreté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arreté interministériel du 4 aout 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer
  

• Arreté du 12 juillet 2001 modifiant l'arreté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel
  
• Arreté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles
  
• Arreté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
  

• Décret du 16 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
  
• Arreté du 22 juin 2001 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 11 juillet 2001 modifiant l'arreté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'admi nistration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
  
• Arreté du 12 juillet 2001 modifiant l'arreté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
  
• Arreté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
  
• Arreté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
  
• Arreté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous- officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)
  
• Arreté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (rectificatif)
  

• Décret no 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
  
• Arreté du 11 juillet 2001 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
  

• Arreté du 11 juillet 2001 modifiant l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  
• Arreté du 11 juillet 2001 modifiant l'arreté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 11 juillet 2001 modifiant l'arreté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (rectificatif)
  

• Décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
  

• Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)
  

• Décret du 18 juillet 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Arretés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
  
• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 5 juillet 2001 portant titularisation (controleurs d'Etat)
  
• Arretés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  
• Arreté du 10 juillet 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
  
• Arreté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de controle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris
  
• Arreté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction générale des impots)
  
• Arreté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du controle des matières nucléaires
  
• Arreté du 11 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arretés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
  
• Arreté du 13 juillet 2001 portant désignation d'un controleur d'Etat auprès de diverses sociétés
  

• Arreté du 5 avril 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissement mentionné à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Arreté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arretés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 4 mai 2001 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  
• Arretés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Arreté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail)
  
• Arreté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail)
  
• Arreté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arretés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  

• Décret du 18 juillet 2001 portant détachement d'une magistrate
  
• Décret du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
  
• Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats
  
• Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  
• Décret du 19 juillet 2001 portant changements de noms
  
• Arreté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 18 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Arretés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arretés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arretés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa
  
• Arreté du 19 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 19 février 2001 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arretés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 9 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)
  
• Arreté du 16 juillet 2001 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Décision du 2 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux maritimes)
  
• Décision du 6 juillet 2001 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
  

• Arreté du 12 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 17 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)
  

• Décret du 19 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française
  
• Arreté du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
  

• Arretés du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
  

• Décision no 2001-14 D du 18 juillet 2001
  

• Décision no 2001-327 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
  
• Décision no 2001-328 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
  
• Décision no 2001-329 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing- Sing
  
• Décision no 2001-330 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne
  
• Décision no 2001-331 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
  
• Décision no 2001-332 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 96- 1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
  
• Décision no 2001-333 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97- 470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure
  
• Décision no 2001-334 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98- 646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale
  
• Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98- 324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM
  
• Décision no 2001-336 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98- 733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
  
• Décision no 2001-337 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98- 597 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Tension
  
• Décision no 2001-338 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97- 427 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
  
• Décision no 2001-346 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association CDARS
  

• Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant
  
• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  
• Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
  

• Avis de déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité
  

• Avis de vacance d'emploi de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier assorti des fonctions de chef de service au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouméa (Nouvelle Calédonie)
  
• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier territorial Gaston- Bourret, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
  

• Avis de vacance de l'emploi de sous- directeur des services de la vie étudiante au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  

• Avis de vacance de chaires à l'école d'application du service de santé des armées en 2001
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Résultats du tirage du vendredi 20 juillet 2001 du Keno
  

• Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
  
• Avis de mise en consultation aux fins de recensement des utilisateurs du nom noix du Périgord ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance en appellation d'origine controlée "noix du Périgord"
  

• COURS INDICATIFS DU 20 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES