Journal Officiel 19 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 165 du 19 Juillet 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 juin 2001 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-642 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret no 2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Commission de régulation de l'électricité
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 1er février 2001 sur le décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-628 du 18 juillet 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre
- Arreté du 18 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées aux collaborateurs des services généraux du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 juin 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-637 du 12 juillet 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim (France) et Hartheim (Allemagne), signées à Paris et à Berlin les 12 février et 7 mars 2001 (1)
- Arretés du 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
DEFENSE
- Décret no 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Décision du 4 juillet 2001 portant ouverture en 2002 d'un concours pour le recrutement de controleurs adjoints des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 juin 2001 modifiant l'arreté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
- Arreté du 25 juin 2001 fixant le seuil prévu à l'article R.** 114-6 du code des ports maritimes en matière de prises de participations dans les ports autonomes
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-639 du 12 juillet 2001 modifiant le décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation controlée "Fitou"
- Arreté du 20 février 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
- Décret no 2001-642 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 juillet 2001 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Arreté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret du 17 juillet 2001 portant changements de noms
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 26 juin 2001 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
- Arreté du 9 juillet 2001 modifiant l'arreté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 juillet 2001 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 juin 2001 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité (décret no 97-274 du 21 mars 1997 )
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (concours interne)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 18 juillet 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à deux campagnes d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 165 du 19 Juillet 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'électricité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS