Journal Officiel 13 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 161 du 13 Juillet 2001

Lois
- LOI no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 2001-4 du 9 mai 2001 relatif au projet de décret pris pour l'application du 3o de l'article 27 ainsi que de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-617 du 10 juillet 2001 modifiant le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arreté du 15 juin 2001 modifiant l'arreté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
INTERIEUR
- Arreté du 5 juillet 2001 modifiant l'arreté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arreté du 5 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
JUSTICE
- Décret du 10 juillet 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 12 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Décret du 12 juillet 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 2001-4 du 9 mai 2001 relatif au projet de décret pris pour l'application du 3o de l'article 27 ainsi que de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 12 juillet 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats des tirages no 55 du loto et du jeudi 12 juillet 2001 du Keno
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis relatif à la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2002, date de dépot des dossiers
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 161 du 13 Juillet 2001

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES